Conditions générales de ventes
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le site www.cbd21g.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Hector Hamon (E-TORCH SAS) aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine, et/ou dans un pays membre de l’UE.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil ( avant C. civ., art. 1369-4).
Modification des CGV
TORCHE SAS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
Divisibilité des clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par TORCHE SAS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Nos produits
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, TORCHE SAS propose au client soit :
- l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ;
- l’édition d’un bon d’achat du montant de la commande ;
- le remboursement de la commande dans un délai de 7 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, TORCHE SAS n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Les Prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur la page « Livraison et paiement » du site www.cbd21g.com. Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion par les prix, TORCHE SAS s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
TORCHE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Nos Offres
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine, cas particulier selon exception.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
CREATION COMPTE CLIENT
Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.
LES COMMANDES
Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande. Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Livraison et conditions générales de ventes
Livraison
- L’ensemble de nos colis sont préparés et livrés en France depuis Vendargues 34000, dans notre centre d’envois.
- DOM -TOM : Nous ne sommes actuellement pas en capacité de livrer dans les Dom-Tom, que nous expliquons par les contraintes douanières.
- EUROPE : Nous sommes actuellement en train d’encadrer nos moyens de livraison et ne sommes pas encore capable de livrer à l’étranger.
Ce service vous permet une livraison dans les 2 à 4 jours ouvrés sans signature et directement en BOITE AUX LETTRES.
Vos colissimo peut être suivit sur le site officiel de laposte.fr grâce au numéro de suivi envoyé par courriel ou SMS lors votre commande.
Vous souhaitez recevoir votre colis plus rapidement ?
La solution chronopost est proposée afin d’offrir une réception plus rapide incombant un forfait de 18€. Pour toute commande réalisée avant 14h vous serez livrée le lendemain avant 14h.
Remboursement
Les frais d’envois vous seront remboursés si votre colis dépasse un délai de 48heures. Noter que ce service est indisponible les samedi, dimanche et jours fériés.
Grâce à cette option, offrez-vous la possibilité de venir retirer votre commande dans un des Points Relais® en France.
Il sera livré dans le Point Relais® Mondial Relay, le plus proche de chez vous, dans les 2 à 5 jours ouvrés.
La fonction Track & Trace vous permet d’identifier le lieu de livraison du colis au plus proche de chez vous. Saisissez alors le numéro de votre avis de passage que vous avez reçu par email.
Pour récupérer votre colis, présentez-vous au Point Relais muni de votre avis de passage et d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis.
Packagings et colisages
Packagings
- Tous nos packagings contenants de la fleur de chanvre sont neutres et protégés par un filtre aluminium recyclable. Afin d’en optimiser leur conservation et permettre une discrétion optimale sans distinction possible.
- L’ensemble de nos produits (inférieur à 400gr) sont envoyés en Boîte aux lettres par Lettre suivie afin d’en garantir la bonne transmission.
- Nos produits (supérieur à 400G) sont envoyés par les services Colissimo.
Colisages
- Tous nos envois de marchandises (Courrier & Colis) sont préparés en France 6J/ 7 à MONTPELLIER, par le plus grand soin de nos petites mains !
Remboursements et retours
Remboursements
- Une fois que le suivi de votre commande nous transmet ça bonne livraison, il ne nous est plus possible de procéder à votre remboursement.Si ce cas vous concerne, nous vous invitons vivement à rédiger une réclamation auprès du transporteur concerné. Ce que nous faisons systématiquement, afin qu’une enquête soit lancée !
- Tous colis n’ayant pas été reçu par nos clients dans un délia de 15jours et/ou en attente de réception dû aux services d’acheminements se verront immédiatement remboursés dans leur totalité par la société CBD21grammes.
Retours
- A savoir : Nos produits sont confectionnés avec beaucoup d’attention pour offrir pleine satisfaction à nos clients.
- Conformément à la loi Hamon (2014) vous disposez d’un délai de 15jours de rétractation pour nous renvoyer la marchandise si celle-ci ne vous conviendrai pas. Sachez que dans un soucis de traçabilité de nos produits, nous remboursons uniquement les produits dans leur emballage d’origine.
- Les frais liés aux retours de marchandises « acceptées » restent néanmoins à la charge du client.
Paiement sécurisé
- Afin de garantir la fiabilité et la sécurité des transactions, notre boutique CBD 21Grammes utilise les services de Vivawallet.Vivawallet est une application de paiement développé pour de sites e-commerce type CMS. Il s’agit d’une société ayant obtenue l’accréditation PCI DSS qui garantit la mise en place de mesures appropriées pour protéger les données des titulaires de cartes contre le vol sur Internet et toute utilisation frauduleuse. Grâce au service de STRIPE, nous vous offrons les moyens d’utiliser des méthodes de paiement classique et sécuritaire. (Visa \ Master Card \ PayPAL \ Etc..)Afin d’assurer au maximum la sécurité de vos transactions, une vérification par votre banque doit être validée par le système3D Secure. Un code de vérification vous sera adressé par téléphone afin d’authentifier la ou le porteur de carte. N’hésitez pas à vous rendre sur le site STRIPE pour toute information complémentaire.
- En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.
SAV
Archivage
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces informations collectées peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Commande
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par TORCHE SAS dans les meilleurs délais.
TORCHE SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de particuliers.
